Mentions légales

Version : 2.0

Date de dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l’adresse https://caniswellness.com est édité par :

• Raison sociale / Identité : MOULS Hélène, Entreprise Individuelle (EI)

• Marque commerciale : Canis Wellness

• SIREN / SIRET : 834 452 955 (immatriculée sous le numéro 834 452 955 00042)

• Siège social : 96 rue Paradis - CS 11201 - 13281 MARSEILLE CEDEX 06, France

• Téléphone : +33 (0)6 25 69 31 32

• Adresse e-mail : contact@caniswellness.com

• TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI 

• Directrice de la publication : MOULS Hélène, en sa qualité de dirigeante.

• Organisme de formation : Déclaré sous le numéro d’activité 93131748013 auprès du Préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État).

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

• Prestataire de plateforme : Systeme.io (ITP Holdings LLC)

• Infrastructure d'hébergement : Amazon Web Services, Inc. (AWS)

• Adresse de l'hébergeur : 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA

• Contact hébergeur : https://aws.amazon.com / support@aws.com

3. NATURE DES SERVICES ET PRÉCISIONS

Les prestations de massage canin et félin proposées par Canis Wellness sont exclusivement des massages de bien-être et de confort. Ils ne constituent en aucun cas des actes thérapeutiques, médicaux ou vétérinaires, et ne se substituent aucunement au diagnostic ou au traitement délivré par un médecin vétérinaire.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site https://caniswellness.com , incluant sa structure, son design, ses textes, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, logos, bases de données et logiciels, est la propriété exclusive de MOULS Hélène EI ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, distribution ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & SUIVI DES COURRIELS

L’éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

• Responsable de traitement : MOULS Hélène EI

• Finalités : Gestion des demandes de contact et des programmes, traitement des commandes / inscriptions aux formations, gestion de la relation client, envoi de newsletters et suivi de leur délivrabilité (pixels de suivi conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et à la recommandation CNIL n° 2026-042).

• Exercice des droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données en écrivant à : contact@caniswellness.com.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et le fonctionnement des traceurs, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. COOKIES ET TRACEURS

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7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable envoyée directement au service client de l'éditeur, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

• Adresse : Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 SAINT-ÉTIENNE

• Courriel : contact-admin@medconsodev.eu

• Site web : https://www.medconsodev.eu