Politique de confidentialité

Version : 2.0

Date de dernière mise à jour : 28 juillet 2026

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s'applique au site internet : https://caniswellness.com (ci-après le « Site »).

Elle a pour objet d'informer les utilisateurs du Site de la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel, définies comme toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (notamment : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, données de transaction).

La présente politique complète les Mentions Légales consultables sur le Site.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Conformément à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), la collecte et le traitement de vos données respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées qu’avec des bases légales valides et sous réserve d'une information claire de l'utilisateur.

• Finalités limitées : les données sont recueillies pour des objectifs précis et déterminés.

• Minimisation : seules les données strictement nécessaires à l'accomplissement des objectifs poursuivis sont collectées.

• Conservation limitée dans le temps : les données sont conservées pendant une durée strictement limitée et proportionnée à leur finalité.

• Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement s'engage à garantir une sécurité appropriée des données personnelles collectées.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

A. Données collectées et modes de collecte

Dans le cadre de votre navigation et des services proposés sur le Site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identification & Contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.

• Données de compte / accès : Identifiant, mot de passe (chiffré), historique d'accès à l'espace personnel de formation.

• Données de transaction et paiement : Historique des commandes, bons de commande, factures et preuves de transaction. (Remarque : les données de paiement par carte bancaire sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement partenaires et ne sont jamais stockées en clair sur nos serveurs).

• Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, parcours sur le site, cookies et traceurs d'analyse.

Ces données sont collectées lorsque vous effectuez l'une des actions suivantes :

1. Renseignement du formulaire de contact.

2. Demande de téléchargement de documentation ou de programme de formation via un formulaire dédié.

3. Inscription à une formation ou commande d'un service/produit sur le Site.

4. Création et accès à votre espace personnel de formation.

5. Règlement d'une commande via la plateforme de paiement.

6. Inscription à la newsletter (sous réserve de votre consentement).

B. Bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :

• L'exécution contractuelle (commande d'une formation, création du compte client, gestion du service après-vente).

• Le consentement (abonnement à la newsletter, dépôt de cookies non essentiels).

• Le respect d'obligations légales (conservation des factures et pièces comptables).

• L'intérêt légitime (sécurisation du site, prévention de la fraude, amélioration continue des parcours d'apprentissage).

C. Durées de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte et de relation client : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis conservées en archivage intermédiaire pendant une durée de 3 à 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

• Données comptables et de facturation : 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce.

• Données de prospection / Newsletter : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou jusqu'au retrait du consentement.

• Cookies et traceurs : 6 mois à 13 mois maximum selon la nature des cookies.

ARTICLE 4 : TRANSMISSION ET HÉBERGEMENT DES DONNÉES

A. Destinataires et sous-traitants

Pour assurer le fonctionnement du Site et la délivrance des formations, vos données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques de confiance :

• Plateforme de gestion et hébergement : Systeme.io / Amazon Web Services (AWS).

• Prestataires de paiement : Stripe / PayPal (ou tout autre système de paiement sécurisé intégré).

L'Éditeur s'assure que l'ensemble de ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la protection et à la sécurité des données.

B. Hébergement et transferts hors UE

Le Site est hébergé via l'infrastructure Amazon Web Services (AWS) par l'intermédiaire de Systeme.io.

Si certains transferts de données ont lieu en dehors de l'Union Européenne (notamment vers les États-Unis), l'Éditeur veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties juridiques appropriées (notamment le cadre de protection des données UE-USA « Data Privacy Framework » ou les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).

ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : MOULS Hélène, EI (Canis Wellness)

• Adresse postale : 96 rue Paradis - CS 11201 - 13281 MARSEILLE CEDEX 06

• E-mail : contact@caniswellness.com

B. Engagements du responsable du traitement

Le responsable du traitement s’engage à :

• Protéger la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

• Ne pas vendre ni céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

• Mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires (notamment certificat d'encryptage SSL / HTTPS) pour prévenir la fuite, la perte ou l'altération des données.

• Notifier les autorités compétentes (CNIL) et les personnes concernées en cas de violation de données présentant un risque élevé pour leurs droits et libertés.

ARTICLE 6 : DROITS DE L'UTILISATEUR ET MODALITÉS D'EXERCICE

Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d'accès, de rectification et d'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles vous concernant.

2. Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la récupération de vos données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

3. Droit à la limitation et à l'opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements ou demander que le traitement de vos données soit temporairement suspendu.

4. Droit de retirer votre consentement : Pour tous les traitements basés sur le consentement (ex: newsletters), vous pouvez retirer votre accord à tout moment via un lien de désinscription ou en contactant l'Éditeur.

5. Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès (loi pour une République numérique).

Exercice de vos droits :

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

• Par courrier électronique à : contact@caniswellness.com

• Par courrier postal à l'adresse du siège social.

Afin de préserver la sécurité de vos données, une preuve d'identité pourra vous être demandée si nécessaire. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas les règles relatives à la protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Site web : https://www.cnil.fr

• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 7 : GESTION DES COOKIES ET DES TRACEURS D'E-MAILING

A. Cookies sur le site web

Le Site utilise des cookies indispensables à la navigation et à l'accès sécurisé à votre espace membre, ainsi que des cookies de mesure d'audience ou de partenaires. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après l'obtention de votre consentement exprès via le bandeau dédié présent lors de votre visite. Vous pouvez paramétrer ou modifier vos choix à tout moment depuis ce bandeau ou votre navigateur internet.

B. Traitement des courriers électroniques et pixels de suivi

Dans le cadre de l'envoi de nos réponses, newsletters, contenus de formation et offres commerciales via la plateforme Systeme.io, nous utilisons des dispositifs de suivi d'ouverture et de délivrabilité (pixels de suivi).

• Finalités des pixels : Mesurer l'efficacité et l'audience de nos envois (taux d'ouverture, délivrabilité) et maintenir une base de données à jour en évitant d'envoyer des courriels aux adresses inactives.

• Données traitées : Date et heure d'ouverture du courriel, adresse IP, type de client de messagerie.

• Cadre légal & Consentement : Conformément aux recommandations de la CNIL (Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026) et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, la présence de ces traceurs statistiques est portée à votre connaissance lors de la saisie de votre e-mail sur nos formulaires d'inscription.

• Exercice du droit d'opposition : Si vous souhaitez recevoir nos e-mails sans faire l'objet de ce suivi d'ouverture, vous pouvez configurer votre logiciel de messagerie pour qu'il bloque l'affichage automatique des images distantes. Vous pouvez également exercer votre droit d'opposition à ce suivi à tout moment en envoyant un e-mail à : contact@caniswellness.com.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'Éditeur du Site se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur ou toute évolution de ses activités. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.